Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

Ce site Web et l'application Aventerra sont fournis par Simon Villiard, propriétaire unique établi à Drummondville (Québec), faisant affaire sous le nom d'« Aventerra » (« nous », « Aventerra »). Aventerra n'est pas constituée en société pour le moment. Vous pouvez nous joindre à [email protected] ou à l'adresse postale indiquée dans le pied de page du site.

En accédant à ce site ou en utilisant l'application Aventerra, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description du service

Aventerra offre de l'intelligence de terrain, de l'analyse de pentes, de la cartographie hors-ligne et des outils de sécurité de groupe destinés à assister les voyageurs en arrière-pays. Le service est actuellement en pré-lancement et offert en bêta fermée gratuite. Les fonctionnalités décrites sur ce site sont sujettes à changement.

3. Avis important de sécurité

Aventerra est un outil d'aide à la décision et ne remplace en aucun cas une formation, une expérience ou un jugement appropriés pour l'arrière-pays. Aventerra n'est pas un détecteur de victimes d'avalanche, ne remplace pas la trousse DVA-sonde-pelle, et ne remplace pas un dispositif de communication d'urgence dédié (PLB / inReach).

Les déplacements en arrière-pays comportent des risques sérieux, notamment avalanches, exposition aux éléments, blessures ou décès. En utilisant Aventerra, vous reconnaissez et assumez volontairement ces risques. Vous êtes seul responsable de votre sécurité et de celle de votre groupe.

Vérifiez toujours les prévisions d'avalanche officielles auprès de votre centre d'avalanche régional, voyagez avec des partenaires formés, transportez l'équipement de secours approprié et utilisez un dispositif de communication d'urgence dédié pour toute situation mettant la vie en danger. Aucune application — incluant Aventerra — ne peut éliminer les risques d'un voyage en arrière-pays.

4. Bêta fermée et liste d'attente

Aventerra est actuellement offert en bêta fermée gratuite. Aucuns frais ne sont exigés pour participer. Les forfaits, les prix, la politique de remboursement et toute modalité d'essai présentés ailleurs sur ce site sont des estimations et seront confirmés et ajoutés aux présentes conditions avant l'activation de toute fonctionnalité payante.

En vous inscrivant à la liste d'accès anticipé, vous donnez un consentement exprès au sens de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) à recevoir un seul courriel d'avis lorsqu'Aventerra sera lancé dans votre région. Chaque message commercial que nous envoyons inclura un mécanisme de désabonnement et notre adresse postale courante. Vous pouvez aussi retirer votre consentement ou demander la suppression de vos renseignements en tout temps en écrivant à [email protected].

5. Contenu généré par l'utilisateur

L'application Aventerra peut vous permettre de soumettre du contenu, notamment des rapports de dangers, des enregistrements d'itinéraires, des fichiers GPX, des photos et des messages au sein de votre groupe (le « Contenu utilisateur »). Vous conservez la propriété de votre Contenu utilisateur.

En soumettant du Contenu utilisateur, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances permettant d'héberger, de stocker, de reproduire et d'afficher ce contenu aux fins d'exploitation, d'amélioration et de sécurisation du service, et — lorsque vous avez explicitement choisi de partager du contenu publiquement ou avec la communauté — de le rendre accessible à d'autres utilisateurs conformément à vos paramètres de partage.

Vous êtes responsable du contenu que vous soumettez. Vous vous engagez à ne pas soumettre de contenu illégal, qui porte atteinte aux droits d'autrui, qui est diffamatoire ou harcelant, ou qui pourrait mettre en danger des personnes (par exemple, des rapports de dangers délibérément faux). Nous pouvons retirer ou restreindre l'accès au Contenu utilisateur à notre discrétion, notamment en réponse à une plainte crédible en matière de propriété intellectuelle, de vie privée ou de diffamation envoyée à [email protected].

Lorsque vous supprimez votre compte, nous supprimerons ou anonymiserons votre Contenu utilisateur dans un délai raisonnable, sauf si la loi nous oblige à le conserver ou s'il a été intégré, sous une forme anonymisée ou agrégée, au service.

6. Propriété intellectuelle et marques de tiers

L'ensemble du contenu de ce site et de l'application Aventerra, y compris les textes, graphiques, logos et logiciels, est la propriété d'Aventerra et est protégé par les lois applicables en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle.

Meshtastic est une marque de commerce de Meshtastic LLC. Heltec et LILYGO sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Aventerra n'est pas affilié, parrainé ni endossé par Meshtastic LLC, Heltec Automation ou LILYGO. Toute mention de ces produits relève de l'usage loyal nominatif uniquement aux fins d'identifier le matériel compatible avec le service Aventerra.

7. Attribution des données

Aventerra intègre des données provenant des sources suivantes, avec les mentions exigées par leurs licences respectives :

• Snow Data Assimilation System (SNODAS) — produit par la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) des États-Unis et distribué par le National Snow and Ice Data Center (NSIDC).
• Système régional de prévision déterministe à haute résolution (HRDPS) — produit par Environnement et Changement climatique Canada. Contient des renseignements diffusés sous la Licence du gouvernement ouvert – Canada (open.canada.ca/fr/licence-du-gouvernement-ouvert-canada).
• Tuiles cartographiques et imagerie — fournies sous licence par des fournisseurs tiers (notamment Mapbox et Maxar le cas échéant). Les mentions de chaque fournisseur sont affichées dans l'application aux endroits où leurs données apparaissent.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Aventerra et Simon Villiard ne pourront être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs découlant de votre utilisation — ou de votre incapacité à utiliser — le service, y compris tout dommage résultant d'une dépendance aux renseignements fournis par l'application lors d'un voyage en arrière-pays.

Aucune disposition des présentes conditions ne vise à limiter une responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu de l'article 1474 du Code civil du Québec ou de toute autre disposition impérative applicable, y compris la responsabilité pour préjudice corporel ou moral causé par une faute intentionnelle ou lourde.

9. Loi applicable, résolution des différends et juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois.

Avant d'entamer toute procédure formelle, vous vous engagez à nous écrire d'abord à [email protected] pour tenter de résoudre le différend de bonne foi. Tout différend qui ne peut être résolu de manière informelle sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents du district judiciaire de Drummond, dans la province de Québec — sauf lorsque la législation applicable en matière de protection du consommateur (notamment la Loi sur la protection du consommateur, RLRQ c. P-40.1) vous donne le droit d'intenter un recours devant un autre forum.

10. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations causé par des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, notamment catastrophes naturelles, guerre, troubles civils, conflits de travail, mesures gouvernementales, défaillances Internet ou de télécommunications, interruptions satellites ou radio, et défaillances de fournisseurs en amont.

11. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou retirée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

12. Cession

Vous ne pouvez céder ni transférer les présentes conditions ou tout droit qui en découle sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes conditions, en tout ou en partie, dans le cadre d'une vente, d'une fusion, d'une réorganisation ou de tout autre transfert de la totalité ou de la quasi-totalité de nos actifs ou de notre entreprise.

13. Intégralité de l'entente

Les présentes conditions d'utilisation, ainsi que notre politique de confidentialité et tout avis fourni dans l'application ou le produit, constituent l'entente intégrale entre vous et Aventerra concernant le service et remplacent toute entente ou compréhension antérieure sur le sujet.

14. Modifications aux conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation en tout temps. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de révision mise à jour. En cas de changement important, nous ferons des efforts raisonnables pour aviser à l'avance les utilisateurs actifs. Votre utilisation continue de nos services après de telles modifications constitue une acceptation des nouvelles conditions.

15. Contact

Des questions au sujet de ces conditions? Écrivez-nous à [email protected].